Le Bullmastiff est-il concerné par la législation sur les chiens dits "dangereux" en France ? La réponse à cette question est cruciale pour tout propriétaire afin d'éviter des complications et d'assurer le bien-être de son animal. La législation française, issue de la loi de 1999 et de ses modifications ultérieures, a mis en place des catégories de chiens considérés comme potentiellement dangereux, en raison de leur morphologie ou de leur comportement. L'objectif est de prévenir les incidents et de protéger le public, ce qui implique pour les propriétaires de chiens concernés le respect d'obligations spécifiques.
Originaire d'Angleterre, le Bullmastiff est un chien puissant et imposant, autrefois élevé pour la garde et la protection des propriétés. Bien que son apparence puisse impressionner, il est généralement considéré comme un chien docile et affectueux, à condition de lui offrir une éducation ferme et cohérente. Ce molosse est réputé pour son courage et sa loyauté, ce qui en fait un excellent compagnon pour les familles capables de répondre à ses besoins particuliers. Sa taille et sa force nécessitent une gestion responsable.
Contrairement à une idée répandue, le Bullmastiff N'EST PAS classé comme chien de catégorie 1 ou 2 en France, à condition qu'il soit inscrit au LOF (Livre des Origines Français). Nous aborderons la législation canine en France, les critères de classification, l'importance du LOF, et les devoirs spécifiques liés à la possession d'un Bullmastiff en France.
La législation canine en france : les fondamentaux
Le cadre légal français relatif aux chiens dits "dangereux" repose sur des critères morphologiques et généalogiques. Il divise les canidés en deux catégories principales, chacune étant soumise à des obligations spécifiques. Une compréhension claire de ces catégories est essentielle pour déterminer si votre chien est concerné et quelles sont vos responsabilités.
Catégories 1 & 2 : définitions et exigences
La loi établit une distinction entre deux catégories : les chiens d'attaque (catégorie 1) et les chiens de garde et de défense (catégorie 2). Ces catégories sont définies en fonction d'éléments spécifiques tels que la race (ou le type racial), la présence ou l'absence de pedigree, et les caractéristiques physiques. Une confusion entre les catégories peut avoir des conséquences non négligeables pour les propriétaires.
Catégorie 1 (chiens d'attaque)
La catégorie 1 regroupe les chiens dits "d'attaque", dont le type racial s'apparente aux races American Staffordshire Terrier (Pitbulls), Mastiff (Boerbulls) et Tosa, ne disposant pas d'un pedigree reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Ces chiens sont souvent issus de croisements et ne répondent pas aux standards de race. Ils sont soumis aux restrictions les plus strictes.
Catégorie 2 (chiens de garde et de défense)
La catégorie 2 concerne les chiens de garde et de défense, incluant les chiens de race American Staffordshire Terrier, Rottweiler, et Tosa, inscrits à un livre généalogique reconnu. La principale différence avec la catégorie 1 réside dans la possession d'un pedigree, qui certifie la filiation et la conformité au standard de race.
Afin de clarifier les différences entre ces deux catégories, voici un tableau comparatif :
| Caractéristique | Catégorie 1 (Chiens d'Attaque) | Catégorie 2 (Chiens de Garde et de Défense) |
|---|---|---|
| Races concernées | Types Pitbull, Boerbull, Tosa (sans pedigree) | American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa (avec pedigree) |
| Pedigree | Absent | Présent (LOF ou équivalent reconnu) |
| Principales obligations | Stérilisation obligatoire, interdiction d'acquisition, détention interdite aux mineurs, déclaration en mairie, assurance, muselière et laisse obligatoires. | Déclaration en mairie, assurance, permis de détention, formation d'aptitude, évaluation comportementale, muselière et laisse obligatoires. |
Importance du LOF (livre des origines français)
Le Livre des Origines Français (LOF) est un registre géré par la Société Centrale Canine (SCC) qui recense les pedigrees des chiens de race en France. L'inscription au LOF atteste de la pureté de la race et de la conformité du chien aux standards établis. La SCC, fondée en 1881, est l'organisme officiel chargé de la gestion des races canines en France et de la promotion de l'élevage responsable.
L'inscription au LOF a une influence directe sur la classification d'un chien au regard de la législation. Un Bullmastiff inscrit au LOF n'est pas considéré comme un chien de catégorie, tandis qu'un Bullmastiff "type" (ressemblant à un Bullmastiff mais sans pedigree) pourrait être confondu avec un chien de catégorie 2 en raison de sa morphologie. Cette distinction est cruciale, car elle détermine les obligations auxquelles les propriétaires sont soumis. Il est donc important de vérifier le pedigree de son chien et de s'assurer de son inscription au LOF.
Devoirs des propriétaires de chiens catégorisés
Les propriétaires de chiens classés en catégories 1 et 2 sont soumis à des obligations légales rigoureuses. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales et administratives. Ces devoirs comprennent la déclaration en mairie, la souscription d'une assurance responsabilité civile, l'obtention d'un permis de détention et la participation à une formation d'aptitude, la réalisation d'une évaluation comportementale, la stérilisation (pour la catégorie 1), et le port de la muselière et de la laisse dans les lieux publics.
- Déclaration du chien en mairie.
- Souscription d'une assurance responsabilité civile spécifique.
- Obtention d'un permis de détention délivré par la mairie.
- Suivi d'une formation d'aptitude à la détention.
- Réalisation d'une évaluation comportementale du chien.
- Stérilisation obligatoire pour les chiens de catégorie 1.
- Port obligatoire de la muselière et de la laisse dans les lieux publics.
Le bullmastiff et la législation : pourquoi il n'est pas concerné
Contrairement à certaines races, le Bullmastiff, lorsqu'il est inscrit au LOF, n'est pas concerné par la législation sur les chiens catégorisés. Cette exception est due à la reconnaissance de la race et à l'existence d'un registre généalogique officiel.
Raison fondamentale : existence du LOF
Le Bullmastiff n'est pas catégorisé en France grâce à l'existence d'un Livre des Origines Français (LOF) pour cette race. Le Bullmastiff est une race reconnue avec un standard précis, et son élevage est encadré par la Société Centrale Canine (SCC). L'inscription au LOF atteste de la conformité du chien aux standards et de la traçabilité de sa filiation. Un Bullmastiff LOF est donc considéré comme un chien de race et n'est pas soumis aux restrictions applicables aux chiens "type" non inscrits au LOF. En 2023, le prix d'un chiot Bullmastiff LOF se situe généralement entre 1500€ et 2500€.
Morphologie et confusion possible
Bien que le Bullmastiff LOF ne soit pas catégorisé, sa morphologie puissante peut parfois induire en erreur et entraîner une confusion avec un chien de catégorie 2, surtout s'il n'est pas inscrit au LOF. Il est donc essentiel de pouvoir prouver l'inscription au LOF de son chien en cas de contrôle. Un Bullmastiff mâle mesure entre 64 et 69 cm au garrot et pèse entre 50 et 59 kg. Chez la femelle, la taille varie de 61 à 66 cm au garrot et le poids de 41 à 50 kg. Ces caractéristiques peuvent impressionner et susciter des inquiétudes, d'où l'importance de sensibiliser le public.
L'acquisition d'un Bullmastiff sans pedigree comporte des risques. En plus du risque d'être considéré comme un chien de catégorie, il peut présenter des problèmes de santé ou de tempérament liés à un élevage non contrôlé. Il est donc fortement déconseillé d'acquérir un Bullmastiff sans pedigree auprès d'éleveurs non scrupuleux ou de particuliers.
Conseils pour éviter les complications
- Acquérez un Bullmastiff LOF auprès d'un éleveur sérieux et reconnu par la Société Centrale Canine.
- Conservez toujours avec vous les papiers d'identification de votre chien (carte I-CAD et pedigree LOF).
- En cas de contrôle, présentez spontanément les papiers de votre chien aux autorités.
- Contactez la Société Centrale Canine ou des associations de race pour obtenir des informations et des conseils.
Devoirs des propriétaires de bullmastiffs (non catégorisés)
Même si le Bullmastiff LOF n'est pas considéré comme un chien catégorisé, ses propriétaires ont des devoirs importants à respecter concernant la sécurité publique, le bien-être animal et la prévention des accidents.
Responsabilité civile : L'Assurance obligatoire
La souscription d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par votre Bullmastiff est impérative, même s'il n'est pas concerné par la législation sur les chiens dangereux. Cette assurance vous protège financièrement en cas de morsure, de blessure ou de dégât matériel causé par votre chien à un tiers. En France, les tarifs d'une assurance responsabilité civile pour un chien non catégorisé varient, en moyenne, entre 60€ et 180€ par an, en fonction des garanties offertes et des franchises applicables. Il est important de comparer les offres et de choisir une assurance adaptée à la taille et aux caractéristiques de votre Bullmastiff.
Maîtrise et education : un engagement constant
Compte tenu de la taille et de la force du Bullmastiff, une éducation positive et cohérente est primordiale dès le plus jeune âge. Ce type de chien a besoin d'un maître ferme et patient, capable de lui enseigner les règles de base et de le socialiser correctement. La socialisation doit débuter dès l'âge de 8 semaines et se poursuivre tout au long de sa vie. Le recours à un éducateur canin professionnel est recommandé pour vous aider à éduquer votre Bullmastiff et à construire une relation harmonieuse.
- Privilégiez une éducation basée sur le renforcement positif.
- Inscrivez votre Bullmastiff à des cours d'éducation canine.
- Socialisez votre chien avec d'autres animaux et des personnes.
- Travaillez la marche en laisse et le rappel.
Prévention des accidents : les mesures essentielles
La prévention des accidents est une responsabilité majeure. Il est important de prendre des mesures élémentaires pour éviter les morsures, les fugues et autres incidents. Utilisez une laisse et un harnais adaptés à la taille de votre chien et vérifiez régulièrement l'état de votre matériel. Ne laissez jamais votre chien sans surveillance avec des enfants et assurez-vous que votre jardin est correctement clôturé.
Bien-être animal : un impératif
Le bien-être animal est un devoir légal et moral. Fournissez à votre Bullmastiff une alimentation adaptée, des soins vétérinaires réguliers et suffisamment d'exercice. Soyez attentif aux signes de maladie ou de détresse et consultez rapidement un vétérinaire si nécessaire. Le Bullmastiff est prédisposé à la dysplasie de la hanche et à la torsion d'estomac, des dépistages sont donc recommandés.
En résumé
Le Bullmastiff inscrit au LOF n'est pas considéré comme un chien catégorisé en France, ce qui ne dispense pas ses propriétaires de devoirs importants. La vigilance, l'éducation et le respect de la législation sont essentiels pour la sécurité et le bien-être de votre animal.
Il est primordial de lutter contre les idées reçues et de promouvoir une image positive du Bullmastiff, basée sur une éducation exemplaire et une responsabilisation accrue des propriétaires. S'informer, respecter la législation et agir de manière responsable sont les clés d'une cohabitation harmonieuse entre les chiens et la société.
Consultez notre guide complet sur l'éducation du Bullmastiff pour approfondir vos connaissances et adopter les meilleures pratiques.